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Construction (OPCO)

Article 5.1

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Article 5.1

Au-delà de six accords d'adhésion à l'opérateur de compétences de la construction, une assemblée générale sera constituée. Elle réunira annuellement chaque organisation professionnelle d'employeurs et organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d'une des branches composant l'opérateur de compétences de la construction.

L'assemblée générale délibère sur le rapport d'activité, entend les attentes des branches, notamment celles non représentées au conseil d'administration, étudie les questions de transversalité des compétences au sein des branches représentées et formule des propositions au conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 juillet 2021

Au-delà de six accords d'adhésion à l'opérateur de compétences de la construction, une assemblée générale sera constituée. Elle réunira annuellement chaque organisation professionnelle d'employeurs et organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d'une des branches composant l'opérateur de compétences de la construction.

L'assemblée générale délibère sur le rapport d'activité, entend les attentes des branches, notamment celles non représentées au conseil d'administration, étudie les questions de transversalité des compétences au sein des branches représentées et formule des propositions au conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance