Abrogé27 juillet 2021
Abrogé par Opérateur de compétences de la construction - art. 14 (VNE)
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 juillet 2021
Construction (OPCO)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Opérateur de compétences de la construction - art. 14 (VNE)
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 juillet 2021
Abrogé depuis le mardi 27 juillet 2021
Abrogé parOpérateur de compétences de la constructionart. 14 (VNE)
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 26 juillet 2021
Source : Légifrance