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Construction (OPCO)

Article 1er

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Article 1er

Il est créé entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et des entreprises de l'architecture et signataires du présent accord, l'opérateur de compétences de la construction. Il est dénommé « opérateur de compétences de la construction ».

L'opérateur de compétences de la construction est créé sous la forme d'une association paritaire relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Il est créé pour une durée illimitée. Ce nouvel opérateur de compétences sera mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur agréé de la construction institué par l'accord collectif national du 29 juin 2010, dont les statuts seront modifiés postérieurement à l'élaboration, la validation et la conclusion du présent accord.

À cet effet, les organisations précitées se réuniront dès janvier 2019 afin de procéder à l'élaboration, la validation et la mise en place des statuts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 juillet 2021

Il est créé entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et des entreprises de l'architecture et signataires du présent accord, l'opérateur de compétences de la construction. Il est dénommé « opérateur de compétences de la construction ».

L'opérateur de compétences de la construction est créé sous la forme d'une association paritaire relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Il est créé pour une durée illimitée. Ce nouvel opérateur de compétences sera mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur agréé de la construction institué par l'accord collectif national du 29 juin 2010, dont les statuts seront modifiés postérieurement à l'élaboration, la validation et la conclusion du présent accord.

À cet effet, les organisations précitées se réuniront dès janvier 2019 afin de procéder à l'élaboration, la validation et la mise en place des statuts.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance