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Construction (OPCO)

Article 18

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Article 18

Les parties sollicitent l'agrément de l'opérateur de compétences de la construction en tant qu'opérateur de compétences à compter du 1er avril 2019.

L'agrément est sollicité pour l'ensemble du champ d'intervention défini à l'article 2 ainsi que pour tout élargissement éventuel réalisé par l'autorité administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 juillet 2021

Les parties sollicitent l'agrément de l'opérateur de compétences de la construction en tant qu'opérateur de compétences à compter du 1er avril 2019.

L'agrément est sollicité pour l'ensemble du champ d'intervention défini à l'article 2 ainsi que pour tout élargissement éventuel réalisé par l'autorité administrative.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance