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Construction (OPCO)

Article 12

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Article 12

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2019, soit à la date d'entrée en vigueur des dispositions légales relatives aux opérateurs de compétences de la construction.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 juillet 2021

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2019, soit à la date d'entrée en vigueur des dispositions légales relatives aux opérateurs de compétences de la construction.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance