Congés payés annuels

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2003.

Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 3 février 2003

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Nouvel avenant sur les congés payés à partir de 2003

Résumé. Un nouvel accord sur les congés payés entre en vigueur le 1er janvier 2003 et peut être étendu si une partie le demande.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2003.

Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le lundi 3 février 2003

Source : Légifrance