En vigueur depuis le 3 février 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les congés payés à partir de 2003
Résumé. Un nouvel accord sur les congés payés entre en vigueur le 1er janvier 2003 et peut être étendu si une partie le demande.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2003.
Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.