En vigueur depuis le 1 mars 2026
À l'issue du congé ou de la période d'activité à temps partiel, le salarié retrouve son emploi, dès lors que l'activité à laquelle il est rattaché est maintenue, ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et sur le même bassin d'emploi (art. L. 3142-22 CT).
Avant et après son congé, le salarié a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1 CT (art. L. 3142-23 CT).