En vigueur depuis le 1 mars 2026
Le présent accord s'applique à tous les employeurs et travailleurs des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538) tel que défini à l'article 1er « Champ d'application » (art. 1er DC) et à l'article 2 « Personnels concernés » (art. 1er AI, art. 1er AII, art. 1er AIII, art. 1er AIV) de ladite convention.