Congé de proche aidant

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique à tous les employeurs et travailleurs des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538) tel que défini à l'article 1er « Champ d'application » (art. 1er DC) et à l'article 2 « Personnels concernés » (art. 1er AI, art. 1er AII, art. 1er AIII, art. 1er AIV) de ladite convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Le présent accord s'applique à tous les employeurs et travailleurs des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538) tel que défini à l'article 1er « Champ d'application » (art. 1er DC) et à l'article 2 « Personnels concernés » (art. 1er AI, art. 1er AII, art. 1er AIII, art. 1er AIV) de ladite convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance