En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Accord sur le CFA pour les salariés licenciés économiquement
Sont concernés par le présent accord les salariés privés d'emploi à la suite d'un licenciement pour motif économique, dont le départ en CFA aurait pu intervenir dans les 12 mois suivant la date de rupture de leur contrat de travail.