Conditions de travail

Article 8

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Article 8

Le titre II contient des clauses générales et des clauses optionnelles.

Les articles 9 à 16 et 19 à 26 du présent titre constituent les clauses générales de ce titre et leur mise en oeuvre relève d'une consultation des représentants du personnel.

Les articles 17, 18 et 27 à 31 du présent titre constituent les clauses optionnelles de ce titre, dont la mise en oeuvre nécessite l'avis favorable des représentants du personnel : accord du comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, des délégués du personnel et, le cas échéant, pourront être l'objet d'un accord d'entreprise.

Les possibilités offertes par les clauses optionnelles du présent titre sont examinées par le chef d'entreprise et le comité d'entreprise ou d'établissement eu égard à l'organisation du travail, aux conditions de travail afin de limiter notamment le chômage partiel et le travail temporaire pour soutenir l'emploi dans l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1993

Créé le 10 juillet 1986 · Abrogé le 1 juin 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses générales et optionnelles dans l'entreprise

Résumé. Un texte explique les règles pour mettre en place des clauses générales ou optionnelles dans une entreprise, avec l'avis des représentants du personnel.

Le titre II contient des clauses générales et des clauses optionnelles.

Les articles 9 à 16 et 19 à 26 du présent titre constituent les clauses générales de ce titre et leur mise en oeuvre relève d'une consultation des représentants du personnel.

Les articles 17, 18 et 27 à 31 du présent titre constituent les clauses optionnelles de ce titre, dont la mise en oeuvre nécessite l'avis favorable des représentants du personnel : accord du comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, des délégués du personnel et, le cas échéant, pourront être l'objet d'un accord d'entreprise.

Les possibilités offertes par les clauses optionnelles du présent titre sont examinées par le chef d'entreprise et le comité d'entreprise ou d'établissement eu égard à l'organisation du travail, aux conditions de travail afin de limiter notamment le chômage partiel et le travail temporaire pour soutenir l'emploi dans l'entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 1993

En vigueur du jeudi 10 juillet 1986 au lundi 31 mai 1993

Source : Légifrance