Abrogé par Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile - art. (VNE)
Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Accord sur les agents de sécurité cynophile
Le présent accord s'applique aux agents de sécurité cynophile affectés à des missions de surveillance relevant de l'annexe IV de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité. En conséquence, les parties entendent expressément en exclure les activités cynophiles de détection, qui obéissent techniquement à d'autres finalités et conditions d'exercice.