Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux agents de sécurité cynophile affectés à des missions de surveillance relevant de l'annexe IV de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité. En conséquence, les parties entendent expressément en exclure les activités cynophiles de détection, qui obéissent techniquement à d'autres finalités et conditions d'exercice.

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Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Accord sur les agents de sécurité cynophile

Résumé. Un accord concerne les agents de sécurité avec chiens, mais pas ceux qui cherchent des substances.

Le présent accord s'applique aux agents de sécurité cynophile affectés à des missions de surveillance relevant de l'annexe IV de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité. En conséquence, les parties entendent expressément en exclure les activités cynophiles de détection, qui obéissent techniquement à d'autres finalités et conditions d'exercice.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance