Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

L'ouverture et l'alimentation du CET fonctionnent uniquement sur la base du volontariat des salariés. Ce compte est ouvert sur simple demande du salarié. Seuls les salariés totalisant au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise pourront ouvrir un CET.

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En vigueur depuis le 19 avril 2006

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Ouverture du compte épargne-temps

Résumé. Les salariés peuvent ouvrir un compte épargne-temps après 6 mois dans l'entreprise, mais seulement s'ils le veulent.

L'ouverture et l'alimentation du CET fonctionnent uniquement sur la base du volontariat des salariés. Ce compte est ouvert sur simple demande du salarié. Seuls les salariés totalisant au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise pourront ouvrir un CET.

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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2006

Source : Légifrance