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Compte épargne-temps

Article 1

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Article 1

La mise en place par l'employeur d'un compte épargne-temps dans une entreprise ou dans un établissement doit résulter d'un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant un régime au moins aussi favorable que celui défini par le présent accord.

Les entreprises ou établissements qui, à l'issue d'une négociation, n'ont pas conclu d'accord ou ceux qui n'ont pas de délégués syndicaux pourront, après consultation des instances représentatives du personnel, recourir au régime du compte épargne-temps dans les conditions définies par le présent accord.

En l'absence d'instances représentatives du personnel, les entreprises ou établissements pourront recourir au régime du compte épargne-temps défini ci-dessous, après information des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2006

Créé le 17 juillet 2002 · Abrogé le 19 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un compte épargne-temps

Résumé. Un compte épargne-temps dans une entreprise doit être mis en place via un accord, sinon après consultation des représentants des salariés.

La mise en place par l'employeur d'un compte épargne-temps dans une entreprise ou dans un établissement doit résulter d'un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant un régime au moins aussi favorable que celui défini par le présent accord.

Les entreprises ou établissements qui, à l'issue d'une négociation, n'ont pas conclu d'accord ou ceux qui n'ont pas de délégués syndicaux pourront, après consultation des instances représentatives du personnel, recourir au régime du compte épargne-temps dans les conditions définies par le présent accord.

En l'absence d'instances représentatives du personnel, les entreprises ou établissements pourront recourir au régime du compte épargne-temps défini ci-dessous, après information des salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 avril 2006

En vigueur du mercredi 17 juillet 2002 au mardi 18 avril 2006

Source : Légifrance