Créé le 17 juillet 2002 · Abrogé le 19 avril 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations retraite en cas de congés ou temps partiel
En cas de congés ou passage à temps partiel partiellement indemnisés, l'entreprise et le salarié pourront convenir de calculer les cotisations de retraite de la sécurité sociale sur la rémunération qui aurait été versée en cas d'activité à temps plein.
Les cotisations de sécurité sociale seront prises en charge par l'entreprise et le salarié, selon la répartition applicable dans l'entreprise en matière de retraite ARRCO et AGIRC.