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Compte épargne-temps

Garantie de retraite

Abrogé19 avril 2006
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Abrogé19 avril 2006

Créé le 17 juillet 2002 · Abrogé le 19 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations retraite en cas de congés ou temps partiel

Résumé. En cas de congés ou temps partiel, l'entreprise et le salarié peuvent calculer les cotisations retraite sur la rémunération à temps plein.

En cas de congés ou passage à temps partiel partiellement indemnisés, l'entreprise et le salarié pourront convenir de calculer les cotisations de retraite de la sécurité sociale sur la rémunération qui aurait été versée en cas d'activité à temps plein.

Les cotisations de sécurité sociale seront prises en charge par l'entreprise et le salarié, selon la répartition applicable dans l'entreprise en matière de retraite ARRCO et AGIRC.

Abrogé depuis le mercredi 19 avril 2006

En vigueur du mercredi 17 juillet 2002 au mardi 18 avril 2006

Garantie de retraite
Article 6