En vigueur depuis le 11 avril 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conversion des jours de repos en heures indemnisées
Le compte épargne-temps est exprimé en « jours de repos ».
Tout élément affecté au compte est converti en heures de repos indemnisables sur la base du salaire horaire en vigueur à la date de son affectation.
La valeur de ces heures (ou jours) suit l'évolution du salaire fixe de l'intéressé, de telle façon que, lors de la prise d'un congé, le salarié puisse bénéficier d'une indemnisation équivalente au salaire fixe perçu au moment du départ, si la durée de l'absence est égale au nombre d'heures (ou de jours) capitalisées.