En vigueur depuis le 30 novembre 2019
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Rémunération des heures de réunion du CASCI
Les heures passées en réunions préparatoires et de bureau, prises sur l'horaire normal de travail, sont imputées sur le crédit d'heures de délégation des comités sociaux et économiques de chaque entreprise/entité.
Ces heures sont considérées comme temps de travail et rémunérées comme tel.