Créé le 1 janvier 2016 · Remplacé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complémentaire santé : Régimes et options
Annexe I
Régime conventionnel base + Régime option facultatif n° 1 + Régime option facultatif n° 2
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0048/boc_20150048_0000_0027.pdf
1 version