Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les annexes II et III détaillent les garanties des régimes de frais de santé DEM, avec des tableaux disponibles en ligne.
Les annexes II et III détaillent les garanties des régimes de frais de santé DEM, avec des options de base et améliorées.
Un tableau détaille les garanties du régime de frais de santé DEM, avec différentes options pour couvrir les dépenses médicales.
L'annexe 5 décrit un régime amélioré de complémentaire santé, avec des détails spécifiques sur les couvertures et les frais.
L'annexe 4 décrit un régime amélioré de complémentaire santé avec des détails spécifiques sur les couvertures offertes.