Commissions paritaires et gestion du paritarisme

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La CPPNI a fait l'objet d'un accord spécifique en date du 26 octobre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord spécifique sur la CPPNI

Résumé. Un accord spécifique a été signé le 26 octobre 2017 concernant la CPPNI.

La CPPNI a fait l'objet d'un accord spécifique en date du 26 octobre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance