En vigueur depuis le 29 décembre 2018
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Accord spécifique sur la CPPNI
La CPPNI a fait l'objet d'un accord spécifique en date du 26 octobre 2017.
Commissions paritaires et gestion du paritarisme
La CPPNI a fait l'objet d'un accord spécifique en date du 26 octobre 2017.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2018
La CPPNI a fait l'objet d'un accord spécifique en date du 26 octobre 2017.
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018
Source : Légifrance