Commissions paritaires et gestion du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de réviser les dispositions des articles 2.4, 2.6.3, 12.2, 12.3, 12.4, de la convention collective des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers, et l'article 11 de l'accord du 13 octobre 2005 portant mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, afin de les rendre conformes aux dispositions issues des lois du 20 août 2008, du 5 mars 2014 et du 8 août 2016.

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Mise à jour de la convention collective des géomètres

Résumé. Un accord met à jour des articles de la convention collective des géomètres pour les adapter aux lois de 2008, 2014 et 2016.

Le présent accord a pour objet de réviser les dispositions des articles 2.4, 2.6.3, 12.2, 12.3, 12.4, de la convention collective des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers, et l'article 11 de l'accord du 13 octobre 2005 portant mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, afin de les rendre conformes aux dispositions issues des lois du 20 août 2008, du 5 mars 2014 et du 8 août 2016.

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