En vigueur depuis le 12 mars 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et fonctionnement de la commission de l'emploi
La commission de l'emploi est présidée par un directeur diocésain désigné par ses collègues. Ce directeur diocésain, un représentant des syndicats de chefs d'établissements, et un représentant des organisations syndicales de maîtres constituent le bureau de la commission.
Ce bureau détermine le calendrier de travail de la commission et assure son fonctionnement.
Elle comprend :
3.1. En nombre égal et à titre délibératif :
- d'une part, des représentants désignés par les syndicats de maîtres signataires du présent accord ;
- d'autre part, des représentants désignés par les syndicats de chefs d'établissement signataires du présent accord.
3.2. A titre consultatif :
- les directeurs diocésains du ressort académique ;
- un représentant de l'union régionale (ou départementale) des organismes de gestion de l'enseignement catholique ;
- un représentant des instituts religieux engagés dans l'enseignement catholique de l'académie ;
- un représentant du Sapfi.
3.3. La commission de l'emploi, peut, en fonction des besoins, s'adjoindre toute autre personne qu'elle estimerait opportun de consulter.