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Commissions de l'emploi dans le second degré

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 1987

Commissions de l'emploi dans le second degré
Préambule
Création et ressort territorial des commissions de l'emploi dans les collèges et lycées
Objet de la commission - Obligations réciproques
Composition de la commission de l'emploi
Fonctionnement de la commission de l'emploi
Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
Classification des demandes
Exercice des priorités dans chaque catégorie de demande.s définies à l'article 6
Cas des compressions d'emploi
Dépôt et traitement des demandes
Commission nationale de l'emploi
Durée de l'accord