En vigueur depuis le 30 juillet 2020 · Dernière version le 15 décembre 2023
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Réunions trimestrielles de la commission paritaire TPE-PME
Pour la réalisation des travaux de réflexion sur les besoins et actions spécifiques des TPE-PME et de leurs salariés, ainsi que pour les travaux inhérents au dispositif d'ASCB, la commission se réunit par tout moyen sur convocation de la présidence, au moins une fois par trimestre, selon une fréquence définie en fonction de son plan annuel d'actions.