Commission paritaire TPE et PME

Article 7.2

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Article 7.2

Pour la réalisation des travaux de réflexion sur les besoins et actions spécifiques des TPE-PME et de leurs salariés, ainsi que pour les travaux inhérents au dispositif d'ASCB, la commission se réunit par tout moyen sur convocation de la présidence, au moins une fois par trimestre, selon une fréquence définie en fonction de son plan annuel d'actions.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2020 · Dernière version le 15 décembre 2023

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Réunions trimestrielles de la commission paritaire TPE-PME

Résumé. La commission se réunit au moins une fois par trimestre pour discuter des besoins des TPE-PME et de leurs salariés, ainsi que du dispositif d'ASCB.

Pour la réalisation des travaux de réflexion sur les besoins et actions spécifiques des TPE-PME et de leurs salariés, ainsi que pour les travaux inhérents au dispositif d'ASCB, la commission se réunit par tout moyen sur convocation de la présidence, au moins une fois par trimestre, selon une fréquence définie en fonction de son plan annuel d'actions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2020 au jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance