Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes

Article 1er

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Article 1er

Au protocole additionnel (du 6 juillet 1955 concernant les VRP) à la convention collective nationale de retraite du 27 avril 1955, ainsi qu'à ses avenants du 18 juin 1964, applicables jusqu'au 31 décembre 1967 et celui du 20 novembre 1969, se substitue le présent protocole à dater du 1er janvier 1987.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1987

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Nouveau protocole pour la retraite des VRP multicartes

Résumé. Un nouveau protocole remplace les anciens accords sur la retraite complémentaire des VRP multicartes à partir de 1987.

Au protocole additionnel (du 6 juillet 1955 concernant les VRP) à la convention collective nationale de retraite du 27 avril 1955, ainsi qu'à ses avenants du 18 juin 1964, applicables jusqu'au 31 décembre 1967 et celui du 20 novembre 1969, se substitue le présent protocole à dater du 1er janvier 1987.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987

Source : Légifrance