En vigueur depuis le 1 janvier 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau protocole pour la retraite des VRP multicartes
Au protocole additionnel (du 6 juillet 1955 concernant les VRP) à la convention collective nationale de retraite du 27 avril 1955, ainsi qu'à ses avenants du 18 juin 1964, applicables jusqu'au 31 décembre 1967 et celui du 20 novembre 1969, se substitue le présent protocole à dater du 1er janvier 1987.