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Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes

relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes

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En vigueur depuis le 1 janvier 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la retraite complémentaire des VRP multicartes

Résumé. Des représentants des employeurs et des syndicats de VRP se sont mis d'accord sur les règles de retraite complémentaire pour les VRP multicartes à partir de 1987.

Les organisations patronales d'une part, et les organisations syndicales représentatives des VRP d'autre part, se sont réunies en commission paritaire le 22 décembre 1987 afin d'étudier le cas des VRP multicartes au regard de leur affiliation au régime de retraite complémentaire. Il a été convenu par les parties que, à dater du 1er janvier 1987, les termes du protocole joint seront appliqués.

En vigueur depuis le 1 janvier 1987

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Nouveau protocole pour la retraite des VRP multicartes

Résumé. Un nouveau protocole remplace les anciens accords sur la retraite complémentaire des VRP multicartes à partir de 1987.

Au protocole additionnel (du 6 juillet 1955 concernant les VRP) à la convention collective nationale de retraite du 27 avril 1955, ainsi qu'à ses avenants du 18 juin 1964, applicables jusqu'au 31 décembre 1967 et celui du 20 novembre 1969, se substitue le présent protocole à dater du 1er janvier 1987.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987

Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
Article 1er
Objet du protocole
Inscription à une caisse de retraite
Ouverture des droits
Droit à la retraite
Droit à la retraite : Validation des périodes antérieures au 31 décembre 1986
Régime de prévoyance