Commission paritaire de validation des accords

Article 1er

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Article 1er

Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national, signataires du présent accord, précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités françaises, des catégories suivantes :

a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés.
b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés.
c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés.
d) Fabrication de panneaux :
– à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;
– de particules replaqués de bois ;
– à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;
– stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
A l'exception de fabrication :
– d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;
– de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
– d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national, signataires du présent accord, précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités françaises, des catégories suivantes :

a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés.
b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés.
c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés.
d) Fabrication de panneaux :
– à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;
– de particules replaqués de bois ;
– à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;
– stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
A l'exception de fabrication :
– d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;
– de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
– d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

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