En vigueur depuis le 5 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des accords d'entreprise
Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.