En vigueur depuis le 14 janvier 2011
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Rôle du secrétariat de la commission paritaire
Le secrétariat de la commission est assuré par la confédération des industries céramiques de France, domiciliée 114, rue La Boétie, 75008 Paris, qui a pour mission :
– d'assurer la réception et la transmission de tous documents entrant dans le champ d'intervention et de compétence de la commission ;
– d'établir les procès-verbaux de validation ou de non-validation des accords transmis ;
– d'une manière générale, d'assurer le bon fonctionnement administratif de la commission.