Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France (art. G1).

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En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Champ d'application de l'accord pour les entreprises céramiques

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la céramique en France, comme défini dans leur convention collective.

Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France (art. G1).

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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

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