Créé le 13 décembre 2010 · Périmé le 13 décembre 2012
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Conditions financières des représentants syndicaux
Les conditions de remboursements de frais et de maintien de rémunération des représentants syndicaux participants aux réunions de la commission paritaire de validation sont déterminées à l'annexe I de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances relative au règlement intérieur de la commission paritaire.