Créé le 13 décembre 2010 · Périmé le 13 décembre 2012
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Temps de préparation pour les salariés dans les commissions paritaires
Au titre de sa participation à la commission paritaire de validation, chaque salarié, mandaté par son organisation syndicale représentative au plan national, bénéficie d'une demi-journée de réunion préparatoire par réunion de la commission paritaire de validation.