Commission paritaire de validation des accords collectifs

Article 2

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Article 2

La présidence de la commission est assurée alternativement par un membre du collège salariés et un membre du collège employeurs, désigné par son collège.
Il en va de même pour la vice-présidence, étant précisé que, lorsque le président appartient au collège employeurs, le vice-président appartient au collège salariés, et inversement.
La durée des mandats du président et du vice-président est fixée à 2 ans.
Le président préside les réunions, assure leur tenue et peut, le cas échéant, être amené à exécuter les tâches qui lui seraient demandées par la commission.
En cas d'empêchement ponctuel du président, le vice-président préside la réunion.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Présidence alternée de la commission paritaire

Résumé. La commission paritaire de validation des accords collectifs a un président et un vice-président qui changent de côté (salariés ou employeurs) tous les deux ans.

La présidence de la commission est assurée alternativement par un membre du collège salariés et un membre du collège employeurs, désigné par son collège.
Il en va de même pour la vice-présidence, étant précisé que, lorsque le président appartient au collège employeurs, le vice-président appartient au collège salariés, et inversement.
La durée des mandats du président et du vice-président est fixée à 2 ans.
Le président préside les réunions, assure leur tenue et peut, le cas échéant, être amené à exécuter les tâches qui lui seraient demandées par la commission.
En cas d'empêchement ponctuel du président, le vice-président préside la réunion.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance