Commission paritaire de l'emploi

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités requises.

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En vigueur depuis le 13 décembre 1995

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Distribution des exemplaires d'un accord

Résumé. Ce texte explique comment les exemplaires d'un accord doivent être distribués et qui est autorisé à effectuer les démarches administratives.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités requises.

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En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 1995

Source : Légifrance