Commission paritaire de l'emploi

relatif à la commission paritaire de l'emploi

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En vigueur depuis le 13 décembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la liste des stages recommandés

Résumé. Un accord pour recommander des stages dans certains centres de formation.

Conformément à l'article 1.3 du protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels, les parties décident d'établir et de recommander aux Fongecifs la liste des stages du Centre technique des tuiles et briques (CTTB), de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), figurant en annexe au présent avenant.

En vigueur depuis le 13 décembre 1995

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Distribution des exemplaires d'un accord

Résumé. Ce texte explique comment les exemplaires d'un accord doivent être distribués et qui est autorisé à effectuer les démarches administratives.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités requises.

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 1995

Commission paritaire de l'emploi
Article 1
Article 2
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 1. Personnel de base, ouvriers, professionnels, petite maîtrise
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 2. - Techniciens et agents de maîtrise
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 3. - Chefs de fabrication, cadres et ingénieurs
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 4. - Collaborateurs commerciaux et aux utilisateurs
II. - Liste des stages agréés organisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
III. - Liste des stages organisés par l'Institut national de recherche et de sécurité