Commission de validation des accords d'entreprise

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Entrée en vigueur des accords d'entreprise

Résumé. L'accord entre en vigueur le jour après son dépôt légal, sauf si l'accord dit autre chose.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance