Commission de validation des accords d'entreprise

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera toutefois l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles.
Un bilan du présent accord sera effectué en 2013.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Durée et révision des accords d'entreprise

Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée, mais peut être révisé ou dénoncé selon les lois en vigueur, avec un bilan prévu en 2013.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera toutefois l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles.
Un bilan du présent accord sera effectué en 2013.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance