En vigueur depuis le 8 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et révision des accords d'entreprise
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera toutefois l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles.
Un bilan du présent accord sera effectué en 2013.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.