Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

Article 9

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Article 9

Le présent accord du comité d'action sociale prendra effet le premier jour du mois qui suivra la date d'enregistrement du dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Entrée en vigueur de l'accord du comité d'action sociale

Résumé. L'accord du comité d'action sociale commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant son enregistrement officiel.

Le présent accord du comité d'action sociale prendra effet le premier jour du mois qui suivra la date d'enregistrement du dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance