En vigueur depuis le 1 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité d'action sociale
Par le présent accord, il est apparu que le maintien du comité d'action sociale est reconnu pour les aides administratives, morales et pécuniaires qu'il apporte, mais aussi pour le resserrement des liens entre tous les travailleurs de la profession. Cet accord régit les parties.