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Article E.8

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Article E.8

(Dispositions abrogées et remplacées par celles de l'accord du 13 février 2004).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1982 · Dernière version le 21 octobre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires mensuels garantis pour les ETAM

Résumé. Les salaires mensuels garantis pour les employés ETAM sont définis par un accord spécifique.

(Dispositions abrogées et remplacées par celles de l'accord du 13 février 2004).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 1993

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails sur le calcul et la vérification des salaires mensuels garantis, remplacés par une référence à un accord ultérieur.

En vigueur du jeudi 21 octobre 1993 au jeudi 12 février 2004

En résumé. La vérification du salaire mensuel garanti des E.T.A.M. ne tient plus compte du caractère 'garanti' et exclut désormais explicitement certaines primes et compensations spécifiques.

En vigueur du mercredi 7 avril 1993 au mercredi 20 octobre 1993

En résumé. Le texte passe des salaires minima garantis aux salaires mensuels garantis, avec des ajustements dans les annexes et les éléments à prendre en compte pour vérifier l'application de ces salaires.

En vigueur du mardi 16 octobre 1990 au mardi 6 avril 1993

En résumé. Le texte modifie la manière dont sont fixés les salaires minima des E.T.A.M., en les rendant plus flexibles et en supprimant certaines garanties spécifiques.

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au lundi 15 octobre 1990

Source : Légifrance