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Clauses ETAM

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Clauses ETAM
Champ d'application
Engagement
Période d'essai
Changement momentané d'emploi
Changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Promotion
Salaires mensuels garantis
Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, les jours fériés ou la nuit
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Congés payés
Périodes militaires de réserve obligatoires
Indemnisation maladie ou accident
Régime de prévoyance et de retraite
Absences pour maladie ou accident
Inaptitude - Reclassement
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ETAM