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Article E.15

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Article E.15

Les ETAM seront affiliés à un régime complémentaire de prévoyance et de retraite comportant des avantages au moins égaux à ceux dont bénéficient les ouvriers de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 mars 1982

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Régime de prévoyance pour les ETAM

Résumé. Les employés techniques et administratifs (ETAM) auront une couverture de prévoyance et de retraite au moins aussi bonne que celle des ouvriers.

Les ETAM seront affiliés à un régime complémentaire de prévoyance et de retraite comportant des avantages au moins égaux à ceux dont bénéficient les ouvriers de l'établissement.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Source : Légifrance