Clauses ETAM

Promotion

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En vigueur depuis le 1 mars 1982

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Promotion et période probatoire pour les ETAM

Résumé. Un employeur doit d'abord proposer les postes vacants aux employés existants, et une promotion peut inclure une période d'essai de trois mois maximum.

En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur examinera la possibilité de faire appel de préférence aux salariés dans l'entreprise et paraissant aptes à occuper le poste.

En cas de promotion, l'ETAM pourra être soumis à une période probatoire dans l'emploi qu'il sera appelé à occuper ; la durée de cette période convenue entre les parties sera au maximum de trois mois. Pendant cette période, l'intéressé percevra au moins le salaire minimum du poste pour lequel l'essai sera effectué.

Dans le cas où cet essai ne s'avérerait pas satisfaisant, l'intéressé sera réintégré dans son ancien poste ou dans un emploi équivalent.

En cas de promotion définitive, il sera adressé à l'intéressé une lettre lui notifiant ses nouvelles conditions d'emploi.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Promotion
Article E.7