Clauses ETAM

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 mars 1982

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Champ d'application des clauses ETAM

Résumé. Cet article définit les règles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) dans certaines entreprises.

Les présentes clauses règlent les rapports entre les employeurs d'une part, les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, d'autre part, ci-après désignés par " les ETAM ", des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Champ d'application
Article E.1