En vigueur depuis le 1 mars 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des clauses ETAM
Résumé. Cet article définit les règles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) dans certaines entreprises.
Les présentes clauses règlent les rapports entre les employeurs d'une part, les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, d'autre part, ci-après désignés par " les ETAM ", des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.
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