En vigueur depuis le 1 mars 1982
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Privilégier les employés internes pour les promotions
En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur examinera la possibilité de faire appel de préférence aux salariés employés dans l'entreprise et paraissant aptes à occuper le poste.
En cas de promotion d'un salarié à une situation de cadre, il lui sera adressé une lettre lui notifiant ses nouvelles conditions d'emploi.