Clauses Cadres

Prime de fin d'année

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En vigueur depuis le 1 mars 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime de fin d'année pour les cadres

Résumé. Les cadres reçoivent une prime de fin d'année égale à leur salaire mensuel minimum, ajustée selon leur temps de travail dans l'année.

Une prime de fin d'année sera attribuée aux cadres faisant partie du personnel de l'entreprise à la date de sa distribution ; elle sera égale au salaire mensuel minimum de la catégorie.

Les cadres embauchés en cours d'année, ainsi que ceux appelés en cours d'année au service national, percevront une prime de fin d'année calculée comme ci-dessus, mais au prorata du temps durant lequel ils auront fait partie du personnel. Les cadres travaillant à temps partiel percevront une prime de fin d'année calculée comme ci-dessus, mais au prorata.

Les cadres, qui percevraient déjà une prime de fin d'année égale ou supérieure à celle qui vient d'être définie, ne pourront prétendre au bénéfice des dispositions du présent article, même si son versement s'est effectué par mensualités au cours de l'année de référence et sous réserve qu'elle figure sous cette dénomination (ou une dénomination équivalente) sur leur bulletin de paie.

Les périodes de chômage partiel ne peuvent donner lieu à une réduction du montant de la prime de fin d'année.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Prime de fin d'année
Article C.A.9