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Annexe

Annexe II

Grille de classification des enseignants et enseignants-chercheurs relevant du titre II de la convention collective

Catégorie Niveau Formation minimale souhaitée
et/ou compétence
Responsabilité, encadrement,
interaction avec l'extérieur
Autonomie
TAM E Chargés d'enseignement ou de recherche Enseignant ou chercheur sous la responsabilité d'un autre enseignant ou chercheur Autonomie faible
Diplôme de type L3 ou diplôme équivalent ou expérience professionnelle équivalente reconnue
Cadres F Enseignant ayant la connaissance approfondie de son domaine académique Enseignant ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement ; enseignant-chercheur ayant la seule responsabilité de la spécialité de sa recherche Autonomie dans le cadre de son enseignement ou de sa recherche sous le contrôle d'un responsable
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
G Enseignant possédant une expertise dans un large domaine ; enseignant-chercheur ; expert Enseignant pouvant animer ou encadrer des enseignants ; EC pouvant animer ou encadrer de jeunes chercheurs dans son domaine d'expertise ; relations avec des tiers internes ou internes Autonomie dans l'organisation de ses enseignements et de ses activités de recherche sous la responsabilité d'un responsable ou d'un directeur ; autonomie dans son domaine d'expertise soumise à évaluation interne et externe
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
H Enseignant-chercheur ; expert de niveau national ou international ; enseignant ou enseignant-chercheur encadrant Enseignants pouvant encadrer des enseignants dans un large domaine ; encadre des EC et/ou chercheurs ; propose son budget et en a la responsabilité de gestion ; organisation d'activités de recherche ciblées Grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités sous le contrôle d'un directeur ou du directeur général
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
I Enseignant-chercheur ; expert de niveau national ou international ; enseignant-chercheur ayant une responsabilité managériale étendue Organisation de la stratégie dans son domaine de responsabilité ; gestion d'une direction et/ou des activités de recherche ; a la négociation et la responsabilité de son budget Très grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités ; responsabilité devant la direction générale ou le conseil d'administration

Les niveaux de formation/diplôme doivent par ailleurs respecter les réglementations extérieures.
NB. – Pour les enseignants et enseignants-chercheurs, à titre de simple repère, sont donnés quelques exemples d'emplois n'ayant pas de valeur conventionnelle :

– niveau E : chargés de TD, TP ;

– niveau F : ingénieur bac + 5 ; enseignant ne faisant pas de recherche ; EC débutant ;

– niveau G : ingénieur bac + 5 ; enseignant expert ; enseignant-chercheur ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; responsable de promotion ou filière ;

– niveau H : enseignant expert ; enseignant-chercheur ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; responsable d'options majeures ; responsable de laboratoire ;

– niveau I : enseignant-chercheur ; expert international ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; directeur de recherche (grandes unités) ; directeur pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2012

Annexe II

Grille de classification des enseignants et enseignants-chercheurs relevant du titre II de la convention collective

Catégorie Niveau Formation minimale souhaitée
et/ou compétence
Responsabilité, encadrement,
interaction avec l'extérieur
Autonomie
TAM E Chargés d'enseignement ou de recherche Enseignant ou chercheur sous la responsabilité d'un autre enseignant ou chercheur Autonomie faible
Diplôme de type L3 ou diplôme équivalent ou expérience professionnelle équivalente reconnue
Cadres F Enseignant ayant la connaissance approfondie de son domaine académique Enseignant ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement ; enseignant-chercheur ayant la seule responsabilité de la spécialité de sa recherche Autonomie dans le cadre de son enseignement ou de sa recherche sous le contrôle d'un responsable
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
G Enseignant possédant une expertise dans un large domaine ; enseignant-chercheur ; expert Enseignant pouvant animer ou encadrer des enseignants ; EC pouvant animer ou encadrer de jeunes chercheurs dans son domaine d'expertise ; relations avec des tiers internes ou internes Autonomie dans l'organisation de ses enseignements et de ses activités de recherche sous la responsabilité d'un responsable ou d'un directeur ; autonomie dans son domaine d'expertise soumise à évaluation interne et externe
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
H Enseignant-chercheur ; expert de niveau national ou international ; enseignant ou enseignant-chercheur encadrant Enseignants pouvant encadrer des enseignants dans un large domaine ; encadre des EC et/ou chercheurs ; propose son budget et en a la responsabilité de gestion ; organisation d'activités de recherche ciblées Grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités sous le contrôle d'un directeur ou du directeur général
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
I Enseignant-chercheur ; expert de niveau national ou international ; enseignant-chercheur ayant une responsabilité managériale étendue Organisation de la stratégie dans son domaine de responsabilité ; gestion d'une direction et/ou des activités de recherche ; a la négociation et la responsabilité de son budget Très grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités ; responsabilité devant la direction générale ou le conseil d'administration

Les niveaux de formation/diplôme doivent par ailleurs respecter les réglementations extérieures.
NB. – Pour les enseignants et enseignants-chercheurs, à titre de simple repère, sont donnés quelques exemples d'emplois n'ayant pas de valeur conventionnelle :

– niveau E : chargés de TD, TP ;

– niveau F : ingénieur bac + 5 ; enseignant ne faisant pas de recherche ; EC débutant ;

– niveau G : ingénieur bac + 5 ; enseignant expert ; enseignant-chercheur ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; responsable de promotion ou filière ;

– niveau H : enseignant expert ; enseignant-chercheur ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; responsable d'options majeures ; responsable de laboratoire ;

– niveau I : enseignant-chercheur ; expert international ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; directeur de recherche (grandes unités) ; directeur pédagogique.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Source : Légifrance