Classifications

Annexes

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En vigueur depuis le 10 février 2012

Annexe I

Grille de classification du personnel technique et administratif

catégorie Niveau Formation minimale souhaitée
et/ou compétence
Responsabilité, encadrement,
interaction avec l'extérieur
Autonomie
Ouvriers
Employés
A Pas de compétence technique ou de formation spécifique Responsabilité limitée à l'exécution des consignes formulées Exécution de tâches simples ; souvent répétitives. Contrôle régulier de son activité
B Premier niveau dans le métier ; connaissance d'une technicité restreinte à son activité Capable de mettre en œuvre des compétences ou acquis précis Exécution de tâches plus complexes et contrôle fréquent de son travail
CAP, BEP ou formation équivalente ou expérience professionnelle équivalente reconnue
C Compétences plus approfondies dans son activité Prise en charge de responsabilité de gestion ou de techniques suivant des objectifs généraux ; peut coordonner fonctionnellement le travail d'autres ouvriers et employés, peut animer une équipe restreinte ; 1er niveau d'interaction avec l'extérieur Est capable d'initiatives dans le choix des moyens d'exécution. Contrôle ponctuel de son travail
Brevet de technicien, bac (général, pro, technique) ou formation équivalente validée, ou expérience professionnelle équivalente reconnue
TAM D Maîtrise des techniques professionnelles de son métier ; dispose de compétences particulières ; technicité importante Peut coordonner et animer une équipe d'ouvriers et employés, traiter et transmettre des informations vers des interlocuteurs internes ou externes Autonomie dans l'exécution de son travail, sous le contrôle d'un cadre ou d'un TAM
DUT, BTS ou formation équivalente validée, ou expérience professionnelle équivalente reconnue
E Haute technicité professionnelle dans son métier, compétence dans plusieurs domaines ou compétences spécifiques approfondies dans un domaine Peut coordonner, animer, encadrer une équipe ; peut adapter et proposer des actions avec des interlocuteurs internes ou externes Large autonomie dans l'exercice de son métier et la mise en œuvre de ses compétences ; capable de résoudre des problèmes complexes
Diplôme de type L3 ou formation équivalente validée, ou expérience professionnelle équivalente reconnue
Cadres F Expérience reconnue dans un domaine d'activités et/ou compétences supérieures dans un domaine Peut encadrer une équipe et/ou piloter une équipe transverse ; peut être responsable de la gestion d'un budget ciblé Autonomie dans le cadre d'objectifs déterminés ; responsabilité devant un chef de service ou directeur
Diplôme de type M1 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
G Compétences supérieures dans plusieurs domaines ou très approfondies dans un domaine Large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux ; responsabilité devant un chef de service ou un directeur
Diplôme de type M1 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
H Maîtrise de l'ensemble des responsabilités d'un ou de plusieurs services. Compétences très approfondies ou diversifiées Encadre une équipe de cadres ou de TAM ; propose son budget et en a la responsabilité de gestion Grande autonomie sous la responsabilité / contrôle d'un directeur
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
I Maîtrise de l'ensemble des responsabilités d'une ou de plusieurs directions. Compétences très étendues, approfondies et diversifiées Dirige un ou des services ou encadre une équipe de cadres ; négocie et est responsable de son budget ; organise sa stratégie dans sa ou ses responsabilités ; participe à l'élaboration de la stratégie globale de l'établissement Autonomie très large ; il peut engager l'établissement dans plusieurs domaines ; responsable devant la direction générale ou le conseil d'administration
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
Hors
classification
Cadre dirigeant Peut engager l'établissement dans son ensemble

En vigueur depuis le 10 février 2012

Annexe II

Grille de classification des enseignants et enseignants-chercheurs relevant du titre II de la convention collective

Catégorie Niveau Formation minimale souhaitée
et/ou compétence
Responsabilité, encadrement,
interaction avec l'extérieur
Autonomie
TAM E Chargés d'enseignement ou de recherche Enseignant ou chercheur sous la responsabilité d'un autre enseignant ou chercheur Autonomie faible
Diplôme de type L3 ou diplôme équivalent ou expérience professionnelle équivalente reconnue
Cadres F Enseignant ayant la connaissance approfondie de son domaine académique Enseignant ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement ; enseignant-chercheur ayant la seule responsabilité de la spécialité de sa recherche Autonomie dans le cadre de son enseignement ou de sa recherche sous le contrôle d'un responsable
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
G Enseignant possédant une expertise dans un large domaine ; enseignant-chercheur ; expert Enseignant pouvant animer ou encadrer des enseignants ; EC pouvant animer ou encadrer de jeunes chercheurs dans son domaine d'expertise ; relations avec des tiers internes ou internes Autonomie dans l'organisation de ses enseignements et de ses activités de recherche sous la responsabilité d'un responsable ou d'un directeur ; autonomie dans son domaine d'expertise soumise à évaluation interne et externe
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
H Enseignant-chercheur ; expert de niveau national ou international ; enseignant ou enseignant-chercheur encadrant Enseignants pouvant encadrer des enseignants dans un large domaine ; encadre des EC et/ou chercheurs ; propose son budget et en a la responsabilité de gestion ; organisation d'activités de recherche ciblées Grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités sous le contrôle d'un directeur ou du directeur général
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
I Enseignant-chercheur ; expert de niveau national ou international ; enseignant-chercheur ayant une responsabilité managériale étendue Organisation de la stratégie dans son domaine de responsabilité ; gestion d'une direction et/ou des activités de recherche ; a la négociation et la responsabilité de son budget Très grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités ; responsabilité devant la direction générale ou le conseil d'administration

Les niveaux de formation/diplôme doivent par ailleurs respecter les réglementations extérieures.
NB. – Pour les enseignants et enseignants-chercheurs, à titre de simple repère, sont donnés quelques exemples d'emplois n'ayant pas de valeur conventionnelle :

– niveau E : chargés de TD, TP ;

– niveau F : ingénieur bac + 5 ; enseignant ne faisant pas de recherche ; EC débutant ;

– niveau G : ingénieur bac + 5 ; enseignant expert ; enseignant-chercheur ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; responsable de promotion ou filière ;

– niveau H : enseignant expert ; enseignant-chercheur ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; responsable d'options majeures ; responsable de laboratoire ;

– niveau I : enseignant-chercheur ; expert international ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; directeur de recherche (grandes unités) ; directeur pédagogique.

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

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