Classifications

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Son extension sera demandée au ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée indéterminée dans la convention collective de la banque

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2011, et son extension sera demandée au ministre du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Son extension sera demandée au ministre chargé du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance