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Classifications

relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classification des métiers

Résumé. Les nouvelles règles de classification des métiers dans la banque remplacent les anciennes.

Les dispositions de l'annexe V de la convention collective de la banque pris en application de son article 35 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de durée indéterminée dans la convention collective de la banque

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2011, et son extension sera demandée au ministre du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Son extension sera demandée au ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe V